CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’enseigne « Asana-shop » et toute personne procédant à un achat via le site internet : asana-shop.fr. L’enseigne « Asana-shop » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment ; seules celles en vigueur au moment de la validation de la commande sont effectives.

Article 2 – Commande

Lors de la validation de la commande, l’acheteur déclare être majeur, avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
La commande peut être effectuée :
par mail via le formulaire de contact
sur le site etsy : vendeur asana.shop

Article 3 – Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, après validation de la commande, un produit se trouve indisponible, Asana-shop prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer soit d’attendre que le produit soit à nouveau en stock, soit de le rembourser si la somme a déjà été debitée.
Les fiches produits décrivent ces derniers le plus exactement possible ; si malgré tout des variations (couleur, aspect, veinage…) ou des erreurs descriptives survenaient, l’enseigne « Asana.shop » ne pourrait être tenue pour responsable.
Les articles en bois et ceux en pierres semi-précieuses, du fait de leur caractère naturel, peuvent présenter de légers défauts pour lesquels la responsabilité de l’enseigne « Asana-shop » ne peut-être engagée.

Article 4 – Tarif et paiement

Les prix sont exprimés en € HT, la TVA n’est pas applicable en raison de l’article 293B du Code Général des Impôts. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Le paiement des articles s’effectue :
soit par chèque à l’ordre de Sébastien Pinot, envoyé à l’adresse suivante : Le petit Bézo – 56130 Saint Dolay – France
soit su le site Etsy, vendeur Asana.shop
Jusqu’à leur complet paiement, les articles restent la propriété de l’enseigne « Asana Shop ».

Article 5 – Livraison

L’expédition des articles intervient dans les trois jours ouvrés suivant le complet paiement de la commande. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur ; toute erreur ou ommission dans le libellé de ses coordonnées lui sera imputable en cas d’impossibilité de livrer.
Les articles sont livrables en France métropolitaine par le biais de la Poste ou de Mondial Relay au choix de l’acheteur.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur, leur montant est calculé selon le poids du colis.
Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, l’enseigne « Asana.shop » fournira préalablement un devis à l’acheteur par mail qu’il devra valider. Si la commande concerne une livraison hors Union Européenne, les éventuels droits et taxes liés à cette livraison sont imputables à l’acheteur et en aucun cas exigibles de l’enseigne « Asana.shop ». De même, l’enseigne « Asana.shop » n’est pas tenue d’informer l’acheteur du montant de ces éventuels droits et taxes, celui-ci devant se renseigner auprès de services douaniers de son pays.
Tout dommage intervenant lors du transport doit faire l’objet d’une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours suivants la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 – Droit de rétractation

Selon l’article L 120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur non-professionnel dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en déclarer un motif, ni à s’acquitter de quelconques pénalités hormis les frais de transport retour. Les conditions de retour sont décrites à l’article 7.

Article 7 – Retour des produits

Avant tout retour, l’acheteur devra en informer l’enseigne « Asana.shop » par mail.
Le retour des produits/articles s’effectue selon le conditions suivantes :
les articles doivent être retournés intacts et en parfait état dans un emballage solide et scellé comme il se doit.
une copie du mail de confirmation de retour envoyé par Asana.shop et une copie de la facture originale doivent être jointes à l’article retourné.
les frais de port relatifs au retour des produits sont payables par l’acheteur. En cas de non-conformité ou de vice caché, ils pourront éventuellement être remboursés après examen des articles par l’enseigne « Asana.shop ».

Article 8 – Garantie – Litiges – Responsabilité

La responsabilité de l’enseigne « Asana.shop » ne peut en aucun cas être engagée en cas de détérioration des articles ou de dommages corporels résultant d’un usage inapproprié des produits. Leur usage se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur.
Le bois étant une matière vivante et sujette à variations, les défauts (fentes, défomations…) résultant de changement de température ou d’hygrométrie ne pourront pas faire l’objet de réclamations auprès d’ Asana.shop.
Asana.shop est une petite structure artisanale et aura toujours le soucis de régler d’eventuels litiges à l’amiable ; à défaut d’entente, seul le tribunal de commerce de Vannes serait compétent.
L’enseigne « Asana.shop » ne saurait être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement du site internet « asana.shop.com », tels : problème de serveur, piratage, virus…

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les produits, images, textes apparaissant sur le site « asana.shop.com « sont la propriété intellectuelle pleine et entière de Monsieur Sébastien Pinot, et sont sous la protection du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Selon la Loi informatique et liberté du 6 juin 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour ce faire, l’acheteur peut contacter Asana.shop par courrier postal ou par mail via le formulaire de contact.

Article 11 – Mentions légales

Entreprise : Sébastien Pinot
Enseigne : Asana shop
Numéro siret : 41934607700078
Adresse postale : Le petit Bézo – 56130 – Saint Dolay – France